Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de l’application mobile, des interfaces de commande, de messagerie, de support, de paiement et, plus largement, de l’ensemble des services numériques exploités sous la marque AUP (la « Plateforme »).

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte la Plateforme, crée un compte, publie, commande, échange des messages, ouvre un dossier support ou utilise, à quelque titre que ce soit, les services proposés par AUP. Elles complètent, selon les cas, les conditions générales de vente applicables aux acheteurs, les conditions contractuelles vendeurs, les politiques de confidentialité et cookies, les pages d’aide, ainsi que les informations figurant sur les fiches produit, les fiches vendeur et les récapitulatifs de commande.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions d’ordre public du droit de la consommation prévalent en cas de contradiction.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV acheteurs ou les documents transactionnels propres à une Commande, ces derniers prévalent pour tout ce qui concerne la transaction, la vente, le paiement, la livraison, les retours et les garanties.

2. Définitions principales

Au sens des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante : « AUP » désigne l’éditeur et opérateur de la Plateforme ; « Vendeur » désigne tout professionnel autorisé à proposer des pièces sur la Plateforme ; « Acheteur » désigne toute personne autorisée à acheter via la Plateforme ; « Pièce » désigne un produit d’occasion ou de réemploi destiné au secteur moto ; « Commande » désigne l’ensemble transactionnel passé par un Acheteur pour une ou plusieurs Pièces ; « PSP » désigne le prestataire de services de paiement utilisé par AUP ; « Service d’intermédiation » désigne l’ensemble des fonctionnalités permettant la mise en relation, la passation de commande, le suivi, le support et la facilitation du traitement amiable des litiges ; « DSA » désigne le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.

Les autres termes commençant par une majuscule s’entendent selon leur sens usuel dans le contexte des présentes ou selon les définitions figurant, le cas échéant, dans les documents contractuels complémentaires applicables.

3. Rôle d’AUP et nature des services

AUP exploite une marketplace spécialisée dans la vente de pièces moto de réemploi. AUP intervient comme intermédiaire de mise en relation. AUP n’achète pas les Pièces pour les revendre, n’endosse pas la qualité de vendeur des Pièces, n’en devient pas propriétaire et n’agit pas, au lancement, comme transporteur contractuel.

Le contrat de vente du produit est conclu entre le Vendeur professionnel et l’Acheteur. AUP fournit un service distinct d’intermédiation, d’orchestration des paiements via un prestataire agréé, de support de premier niveau, de collecte d’informations, de suivi transactionnel et de facilitation du traitement amiable des litiges. Les informations de compatibilité, de classement, de structuration de données ou de recommandation éventuellement fournies par AUP ont vocation à assister la décision d’achat ; elles ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une garantie absolue de compatibilité.

Le Vendeur demeure notamment responsable de la légalité de l’offre, de la disponibilité réelle de la Pièce, de l’exactitude de la description, de la conformité du bien, de l’emballage, de l’expédition, de la remontée de tracking, du traitement des retours et de la coopération au traitement des litiges.

AUP est qualifiée d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation et de fournisseur de plateforme en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels au sens du DSA. AUP demeure, en tout état de cause et à quelque titre que ce soit, indépendante des Vendeurs.

Les informations relatives aux conditions de référencement, à l’ordre d’affichage des offres et au déréférencement figurent à l’article 6 des présentes. Les mécanismes de signalement des contenus illicites, de motivation des décisions de modération et de réclamation interne figurent à l’article 11 des présentes.

4. Conditions d’accès à la Plateforme

La Plateforme est réservée aux personnes majeures jouissant de la pleine capacité juridique. En créant un compte ou en passant une Commande, l’utilisateur déclare remplir ces conditions.

L’accès simple à certaines pages de la Plateforme peut être libre. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’achat, la messagerie, le suivi de commande, l’ouverture de litige ou l’accès à des contenus réservés, suppose en revanche la création d’un compte et/ou la communication d’informations d’identification exactes, complètes et à jour.

Toute personne physique créant un compte au nom d’une personne morale déclare disposer des pouvoirs nécessaires à cet effet. Les comptes sont personnels ; les identifiants et mots de passe doivent être conservés de manière confidentielle. L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de son compte jusqu’à preuve d’une compromission signalée sans délai à AUP.

AUP peut refuser l’accès, suspendre un compte ou demander des justificatifs complémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de l’utilisateur, sa capacité, son comportement, sa conformité avec les présentes CGU, la réglementation applicable, les exigences du PSP ou les standards de sécurité et de confiance de la Plateforme.

5. Services proposés

Sous réserve de disponibilité technique, AUP peut notamment mettre à disposition : des fonctions de recherche et de filtrage ; des fiches produit standardisées ; des fiches vendeur ; un panier ; un tunnel de commande ; un service de paiement via PSP ; des notifications ; des espaces de support ; une messagerie encadrée ; des outils de suivi logistique ; des mécanismes d’ouverture et d’instruction des litiges ; des espaces documentaires ; ainsi que, le cas échéant, des services additionnels ou premium.

Les vendeurs professionnels peuvent également disposer d’interfaces dédiées, de règles de publication, d’outils de suivi et d’accès à certaines données, dans les conditions prévues par leurs documents contractuels propres.

6. Vendeurs autorisés, affichage des offres et déréférencement

7. Qualité et contenu des offres

Les fiches produit sont alimentées à partir des informations fournies par les Vendeurs puis, le cas échéant, enrichies, standardisées, harmonisées ou re-catégorisées par AUP. Les photographies, désignations, références, états, notes de compatibilité, délais d’expédition et classes logistiques doivent rester cohérents entre eux et ne pas induire l’utilisateur en erreur.

AUP peut corriger la présentation, compléter certains attributs, demander des justificatifs, exiger des corrections avant publication ou retirer les offres dont la qualité documentaire est jugée insuffisante. Toutefois, la responsabilité première de l’exactitude matérielle et juridique de l’offre incombe au Vendeur.

Les Pièces commercialisées sur la Plateforme étant des produits d’occasion ou de réemploi, elles peuvent présenter des marques d’usage, d’usure ou d’anciennes manipulations compatibles avec leur état annoncé. Les défauts expressément décrits, visibles sur les photos ou normaux au regard d’un produit d’occasion conforme à la description, ne constituent pas à eux seuls un manquement d’AUP.

8. Obligations générales des utilisateurs

9. Produits et contenus interdits

Sans que cette liste soit limitative, il est interdit de proposer, publier, acheter, transférer, promouvoir ou utiliser sur la Plateforme des biens ou contenus illicites, dangereux, contrefaisants, volés, impropres à un usage routier sûr, incompatibles avec l’objet de la Plateforme ou ne respectant pas les standards de sécurité, d’identification, de traçabilité et de conformité fixés par AUP.

AUP peut établir et mettre à jour des listes de catégories interdites ou restreintes, notamment lorsqu’il existe un risque juridique, technique, logistique ou réputationnel spécifique. Le Vendeur doit s’assurer en permanence de la conformité des Pièces qu’il propose, des mentions de sécurité qui leur sont applicables, de leur licéité de commercialisation et de leur aptitude au transport choisi.

10. Commandes, paiements et documents transactionnels

Les modalités de passation de commande et les conditions applicables aux achats sont précisées dans les CGV acheteurs selon la qualité de l’Acheteur. En synthèse, la Plateforme permet à l’Acheteur de sélectionner un produit, de consulter le prix de la Pièce, les coûts de livraison, les informations essentielles de compatibilité et l’identité ou le statut du Vendeur avant validation de la commande.

L’encaissement des sommes dues par l’Acheteur est réalisé par un PSP agréé compatible marketplace, qui les cantonne puis les reverse aux Vendeurs, déduction faite des sommes dues à AUP. AUP ne détient ni ne manie elle-même les fonds des utilisateurs. AUP peut instruire, via le PSP et selon les règles publiées, la ventilation et la traçabilité des composantes du paiement, la suspension d’un reversement, un remboursement total ou partiel, ou exiger des justificatifs complémentaires avant dénouement définitif d’une transaction.

Le Service d’intermédiation d’AUP est rémunéré par une commission à la charge des Vendeurs ; aucun frais de service n’est facturé aux Acheteurs à ce titre.

Les documents comptables et justificatifs afférents à la vente du produit et à la livraison doivent être émis selon le schéma retenu par AUP et ses partenaires, en cohérence avec la réglementation applicable et le paramétrage du PSP.

11. Modération, signalement des contenus illicites et réclamations internes

12. Messagerie et support

AUP peut mettre à disposition des outils de messagerie et de support destinés à faciliter la communication entre les parties et l’instruction des demandes. L’utilisateur s’engage à utiliser ces outils exclusivement pour des besoins liés à l’objet de la Plateforme et à adopter un comportement courtois, non abusif et non trompeur.

AUP peut conserver l’historique des échanges et l’utiliser, dans le respect du droit applicable, comme élément d’instruction des commandes, retours, litiges, fraudes, incidents de sécurité ou demandes d’autorités. Les utilisateurs sont invités à centraliser leurs échanges relatifs à une commande via la Plateforme afin de préserver la traçabilité et la qualité de traitement.

Les signalements de contenus ou de comportements paraissant illicites sont traités dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes.

13. Avis en ligne

Si la Plateforme permet la publication d’avis ou d’évaluations, ceux-ci sont réservés aux Acheteurs ayant effectivement passé une Commande auprès du Vendeur concerné ou portant sur la Pièce concernée (avis vérifiés). Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, AUP indique de manière claire et visible, à proximité des avis, si leur publication a fait l’objet d’un contrôle et, le cas échéant, les caractéristiques principales de ce contrôle, ainsi que la date de l’avis et celle de l’expérience d’achat correspondante lorsque cela est techniquement possible.

AUP ne modifie pas la substance des avis. AUP peut refuser ou retirer un avis manifestement illicite, injurieux, trompeur, sans lien avec l’expérience d’achat ou contraire aux présentes CGU ; l’auteur de l’avis rejeté ou retiré est informé du motif. L’auteur d’un avis et le Vendeur concerné disposent d’une fonction de signalement des avis problématiques, traitée dans les conditions de l’article 11.

14. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, sa charte graphique, son ergonomie, ses bases de données, ses textes, images, signes distinctifs, logiciels, méthodes de présentation et, plus largement, l’ensemble des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sont, sauf mention contraire, la propriété d’AUP ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, extraits, réutilisés, adaptés ou exploités sans autorisation préalable écrite. Les bases de données de la Plateforme sont en outre protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les utilisateurs conservent, sous réserve des droits des tiers, les droits sur les contenus qu’ils soumettent. Ils concèdent à AUP une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier, aux seules fins strictement nécessaires à l’hébergement, la reproduction, la représentation, l’adaptation technique (formats, résolutions, recadrages), la modération et la présentation desdits contenus sur la Plateforme, y compris la mise en avant des offres correspondantes au sein de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou à la clôture du compte, sous réserve des sauvegardes techniques transitoires et des obligations légales de conservation. Toute autre exploitation, notamment promotionnelle en dehors de la Plateforme, requiert l’accord préalable de l’utilisateur.

15. Données personnelles, cookies et confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité d’AUP, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits. Les dispositifs de cookies et traceurs sont décrits dans la politique cookies ou le centre de préférences accessible depuis la Plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des données auxquelles ils auraient accès via la Plateforme et à ne les utiliser qu’aux seules fins autorisées par les présentes CGU, les contrats applicables et la réglementation.

16. Disponibilité, maintenance et évolution de la Plateforme

AUP met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. AUP ne garantit cependant pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou parfaitement compatible avec tous les terminaux, navigateurs, environnements techniques ou contraintes réseau.

AUP peut suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, d’évolution, de sécurité, de capacité, d’incident technique, de migration, de conformité, de demande d’un partenaire essentiel, de nécessité réglementaire ou de risque pour les utilisateurs. Dans la mesure du possible, AUP informe les utilisateurs à l’avance des opérations planifiées ayant un impact significatif.

AUP peut faire évoluer des fonctionnalités, écrans, parcours, méthodes de classement, catégories, conditions d’accès, critères qualité et mécanismes de contrôle, sous réserve des droits impératifs des consommateurs, des obligations spécifiques d’information applicables et, le cas échéant, des règles de notification prévues à l’article 20 des présentes.

17. Suspension, clôture et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. Il peut demander la clôture de son compte selon les modalités publiées, sous réserve de l’existence éventuelle de commandes, litiges, obligations de paiement, obligations légales de conservation ou contrôles de sécurité en cours.

AUP peut suspendre, restreindre ou résilier un compte de plein droit, immédiatement ou après mise en demeure selon la gravité du cas, lorsque l’utilisateur manque à ses obligations, adopte un comportement illicite ou abusif, tente de contourner la Plateforme, présente un risque de fraude, contrevient aux exigences du PSP ou des autorités, compromet la sécurité des services ou porte atteinte aux intérêts légitimes d’AUP, des vendeurs, des acheteurs ou des tiers.

Les décisions de suspension ou de résiliation liées à la modération de contenus sont motivées et contestables dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes.

La suspension ou la résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, notamment les opérations déjà conclues, les obligations de coopération en matière de support ou de litige, ni les obligations légales de conservation ou de transmission d’informations.

18. Responsabilité

AUP répond des obligations qui lui incombent au titre de son propre service d’intermédiation, de l’exploitation de la Plateforme, de l’orchestration des paiements qu’elle met en place et, le cas échéant, de ses fautes prouvées. En revanche, sauf disposition impérative contraire ou faute propre démontrée, AUP ne répond pas des obligations incombant au Vendeur au titre du contrat de vente, notamment en matière de disponibilité des Pièces, d’exactitude de la description initiale, de conformité, de compatibilité affirmée, de garantie légale, de garantie commerciale, d’emballage, d’expédition ou de respect des délais annoncés par le Vendeur.

AUP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation, pertes d’image, pertes de données non imputables à sa faute propre, ou des conséquences d’une utilisation anormale de la Plateforme, d’une installation incorrecte d’une Pièce, d’un défaut d’entretien, d’un usage non conforme à la destination du produit, d’une modification non autorisée ou d’un manquement de l’utilisateur à ses propres obligations.

Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs, ni la responsabilité qu’AUP ne pourrait légalement exclure, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique ou autre limitation prohibée par la loi.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable. Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie, sous réserve de l’appréciation des tribunaux compétents, certains événements naturels, pandémies, conflits, cyberattaques massives, défaillances généralisées des réseaux, indisponibilités majeures de prestataires essentiels ou mesures d’autorités empêchant l’exécution normale des obligations concernées.

20. Modification des CGU

AUP peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, économiques ou de son modèle opérationnel.

Toute modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs titulaires d’un compte est notifiée par tout moyen approprié (affichage sur la Plateforme, notification dans l’espace compte ou courrier électronique) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’un délai plus court est imposé par une obligation légale ou réglementaire, un impératif de sécurité ou la prévention d’un dommage imminent.

L’utilisateur qui n’accepte pas la modification peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version ; l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation de la version modifiée.

Les Commandes en cours demeurent régies par les documents contractuels applicables à la date de leur conclusion.

21. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme ou aux services propres d’AUP doit être adressée en priorité au service support d’AUP via les canaux publiés sur la Plateforme. AUP s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable, variable selon la complexité du dossier.

Lorsqu’un litige oppose un consommateur à AUP pour ce qui concerne les services propres d’AUP, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par AUP, dont les coordonnées sont publiées ici et sur les supports requis : contact@adopteunepiece.com. L’adhésion effective d’AUP à un dispositif de médiation de la consommation est une condition préalable à la mise en ligne des présentes (article L. 612-1 du Code de la consommation).

Les litiges relatifs à la vente de la Pièce relèvent des documents contractuels applicables à la vente et, le cas échéant, du médiateur compétent du Vendeur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relevant de la compétence juridictionnelle, l’utilisateur consommateur conserve les droits de sa juridiction de proximité ou de toute autre juridiction compétente en application des règles protectrices qui lui sont applicables.

22. Mentions d’identification et contacts

• Éditeur : ADOPTE UNE PIECE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 250 €, 13-15, 13 RUE DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS, 851 054 916 R.C.S. Paris, FR18851054916. Contact : contact@adopteunepiece.com
• Hébergeur : OVH
• Directeur de la publication : Lucien Voituriez