Politique de confidentialité

Préambule

ADOPTE UNE PIÈCE (ci-après « la Plateforme », « le Site » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site adopteunepiece.com.

La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et le cas échéant partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site en tant que Vendeur (professionnel de la casse moto) ou Acquéreur (particulier ou garage).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• Raison sociale : ADOPTE UNE PIECE
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• Capital social : 1 250,00 €
• SIREN : 851 054 916
• SIRET (siège) : 851 054 916 00024
• RCS : 851 054 916 R.C.S. Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR18851054916
• Siège social : 13/15 rue des Petites Écuries, 75010 Paris
• Représentée par : Alan Renard et Lucien Voituriez, gérants
• Contact protection des données : contact@adopteunepiece.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail — nécessaires à la création d’un compte et à l’achat ou la vente sur le Site.
• Données de compte et d’activité : historique des annonces, objets ajoutés au panier, demandes d’annulation et de retour, avec les motifs et commentaires qui les accompagnent.
• Données de transaction : détails des commandes, pièces achetées ou vendues, montants, références de livraison et de facturation.
• Données bancaires et de paiement : ces données sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; ADOPTE UNE PIÈCE n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire complets ni ne les stocke sur ses serveurs.
• Données techniques et de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation, cookies (voir section 8).

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Site, notamment :

• notre prestataire de paiement (Stripe), pour le traitement sécurisé des transactions ;
• nos hébergeurs, Medusa Cloud et Vercel ;
• les Vendeurs professionnels connectés à la Plateforme, dans la limite des informations nécessaires à l’exécution d’une commande (coordonnées de livraison notamment) ;
• nos prestataires techniques (outils d’envoi d’e-mails transactionnels, outil de suivi des erreurs techniques, outils de connecteurs boutique type Prestashop), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Les données des comptes et des commandes sont hébergées par Medusa Cloud au sein de l’Union européenne (Francfort, Allemagne).

Le Site est servi par Vercel, société américaine. D’après sa documentation publique, Vercel est certifiée au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et s’appuie sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne comme garanties de transfert.

Les données bancaires et de paiement transitent par Stripe, société américaine. D’après sa documentation RGPD publique, Stripe indique s’appuyer sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne approuvées par la Commission européenne, ainsi que sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), comme garanties de transfert.

6. Durée de conservation des données

• Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur.
• En cas de clôture du compte, les données sont supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment les données de facturation, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales).
• Les données de prospection commerciale (si consentement donné) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription anticipée.
• Les cookies non essentiels sont conservés 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

La plupart de vos données sont directement consultables et modifiables depuis votre espace personnel. Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en section 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, conformément à la réglementation.

8. Cookies et traceurs

À ce jour, le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple le maintien de votre session de connexion), exemptés de consentement au titre de la réglementation. ADOPTE UNE PIÈCE n’utilise actuellement aucun cookie de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaire.

Si des cookies non essentiels venaient à être déployés ultérieurement (outil de statistiques, personnalisation, mesure publicitaire), un bandeau de recueil de consentement sera mis en place avant leur dépôt, et la présente section sera mise à jour avec la liste précise de ces cookies, leur finalité et leur durée de conservation.

9. Sécurité des données

ADOPTE UNE PIÈCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement sécurisé, accès restreint aux données par le personnel habilité, et recours à un prestataire de paiement certifié PCI-DSS pour les données bancaires.

10. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes mineures. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures et capables de contracter.

11. Modification de la présente politique

ADOPTE UNE PIÈCE peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@adopteunepiece.com